Fiche d'inscription

Pourquoi ?

En tant que section sportive nous dépendons du Club Sportif Multisport Gennevillois (CSMG) association loi 1901. 
Bien qu'ayant une gestion qui nous est propre nous nous devons de rendre des comptes que ce soit aussi bien au niveau trésorerie qu'au niveau administration des adhérents.

La fiche est donc commune (aux références prêts) à toutes les sections et permet aussi bien à la section qu'au club d'avoir toutes les informations utiles pour un bon traitement des données.
La fiche du CSMG regrouper les infos suivantes :

• une photo de l'adhérent
• justificatif de domicile
• le certificat médicale
• le questionnaire QS-Sport (pour le SARC)
• les informations civiles
• l'autorisation parentale pour les mineurs
• l'autorisation de droit à l'image
• la cotisation (juste remplir si celle-ci a été payée en ligne)

Comment faire ?

Cela nous facilitera la tâche si :

• enregistrez vous en ligne (créez vous un compte profil)
• téléchargez la feuille du CSMG, la feuille QS-Sport (pour le SARC) et commencez à les remplir
• payez en ligne ou apportez la cotisation
• apportez tous les documents demandés sur le formulaire CSMG

Autorisation Parentale

Le formulaire

Les démarches ont été simplifiées, le formulaire est maintenant directement inclus dans la feuille d'inscription du CSMG Section "Nihon Taï Jitsu & SARC".
Il est à noter que cette autorisation n'est valable que pour le Nihon Taï Jitsu, le SARC n'étant à Gennevilliers enseigné qu'à des personnes majeures.

Pourquoi ?

Le mineur est la personne de moins de 18 ans révolus.
Le mineur est atteint d’une simple incapacité générale d’exercice de ses droits, ce qui signifie que les actes juridiques doivent être accomplis par l’administrateur légal, en général l’un des parents ou bien celui auquel une décision de justice a confié expressément l’autorité parentale. Mais le comportement du mineur, volontaire ou non, peut provoquer des effets « juridiques » : il peut occasionner des dommages à autrui ou à la propriété d’autrui.
Le principe, posé par l’article 1384 alinéas 4 et 6 du code civil est la responsabilité de celui, parent ou l'enseignant, qui a la garde de l’enfant au moment de la survenance du fait dommageable : c’est l’objet de l’assurance « père de famille » que de garantir les parents contre ce risque.
Il existe, également une assurance équivalente pour les éducateurs sportifs, soit individuelle soit souscrite pour leur compte par le club ou leur fédération. Mais le mineur peut être, lui-même, victime de dommages en raison de la pratique du sport.
En matière d’exercice sportif, l’indemnisation éventuelle est commandée par le principe dit de « l’acceptation du risque » et il appartient à la victime de prouver la faute de l’autre participant ou des organisateurs. Mais le mineur, frappé de l’incapacité visée plus haut ne peut accepter seul le risque qu’il court : l’intervention de son représentant légal est nécessaire pour la validité de l’engagement pris par le mineur de participer à la compétition et d’en respecter les règles.
Reste à régler le problème né de la participation à la compétition et ceux relatifs aux dommages causés et subits : ce dernier énoncé manifeste que l’aspect assurance va être important et des certitudes vont devoir être recherchées sur ce plan. C’est ici qu’intervient l’autorisation parentale, qui doit émaner de celui qui a la garde de l’enfant. Il s’agit généralement de l’un des deux parents, mais un des grands-parents auquel l’enfant a été confié pour les vacances peut être l’auteur de cette autorisation L’autorisation peut être spéciale ou générale, ou même être expressément déléguée à un entraîneur.

Concrètement

Le représentant légale autorise les responsables de la section auquel adhère son enfant à prendre en cas d’accident sérieux dans la pratique du sport, toute décision d’ordre médical (premiers secours, appel aux services des urgences) s’il leur est impossible de le joindre en temps voulu.

Droit à l'image

Le formulaire

Les démarches ont été simplifiées, le formulaire est maintenant directement inclus dans la feuille d'inscription du CSMG Section "Nihon Taï Jitsu & SARC".

Pourquoi ?

L'adhérent(e) accepte d'être filmé(e) ou photographié(e) et que son nom, sa voix et son image dans les documents produits dans le cadre étendu de sa pratique du Nihon Taï Jitsu et du SARC ainsi que son appartenance au CSMG soient utilisés pour la communication interne & externe du club, de la section, de la fédération auxquels il (elle) est affilié(e) pour sa (ses) discipline(s), sur tous les documents et pour toutes les manisfestations, et ce dans le monde entier et sans limitation de durée.

En signant ce document, il (elle) donne aux cadres et enseignants de la section "Nihon Taï Jitsu & SARC" toutes les autorisations et permissions nécessaires à la réalisation de ces documents visuels et / ou sonores et à leur exploitation, et reconnait ne pouvoir prétendre à aucun paiement de ce fait.
La personne reconnait ne détenir aucun droit d'auteur sur les documents qui auront été réalisés. Les cadres et les enseignants de la section "Nihon Taï Jitsu & SARC" pourront manipuler ou remasteuriser numériquement les images réalisées, mais ne pourront pas donner du pratiquant une image défavorable ou déloyale.

Le certificat médical

Pourquoi ?

C'est un élément indispensable qui doit être présenté par toute personne voulant participer à l'entrainement (ne serait-ce même que pour faire la semaine d'essai gratuite)
Attention : Pas de certificat médicale = pas d'entrainement

En France, la loi joue une rôle préventif et oblige tous les pratiquants au sein d’une structure sportive à fournir un certificat médical de "non contre indication à une pratique sportive" (article L. 231-2 du Code du Sport).
Seul un médecin peut délivrer un certificat médical. Après un questionnaire sur votre mode de vie (sédentaire, reprise d’activité, pratique régulière ...), le médecin pratiquera une auscultation de la poitrine, prise de tension, et de pouls. Le test simple de Ruffier Dickson pourra être pratiqué.
En cas de doute, le médecin généraliste vous orientera vers un test cardiaque à l’effort et une prise de sang.

En résumé : Le sportif régulier doit au minimum, voir son médecin une fois par an, faire un bilan sanguin annuel et un test d’effort cardiaque tout les 5 ans à partir de 40 ans.
Une hygiène de vie et une pratique régulière sportive sont les meilleurs garant de votre santé.

La Loi

JORF n°0198 du 26 août 2016 texte n° 49

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D

Le rôle de l'entraineur ?

L'entraineur n'est pas un médecin, il ne peut et ne doit pas se substituer à cette fonction.
Les relations entre le médecin et le patient sont strictement personnelles et les informations qui en découlent sont soumises au secret professionnel.
Libre choix est donné alors au patient-pratiquant d'informer son entraineur des problèmes qu'il a eu ou a encore et qui seraient de nature à constituer durant son année de sport un risque pour son intégrité physique durant les cours.
Il ne faut pas oublier qu'en cas d'accident plus les secours bénéficient d'information et plus ils sont à même de prendre les mesures nécessaires dans un lapse de temps très court.

Tout entraineur, dans la mesure où il lui semble qu'un des adhérents présentent des difficultés inhabituelles durant les cours est autorisé, par le simple principe de précaution, à interrompre la pratique de l'élève, de lui expliquer pourquoi et de ce faite lui conseiller d'aller consulter son médecin traitant. Le retour de l'élève peut être validé par un certificat médicale.
Lors d'un litige l'enseignant ou le responsable de club a la possibilité de faire appel à un médecin officiant au sein de la Fédération de tutelle dont il dépend.

La charte éthique

Existance

ARTICLE A01 : Force Obligatoire
Le règlement intérieur est valable pour toutes personnes inscrites au sein de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC. »
Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement accepté lors de l’adhésion.
Une copie du présent règlement sera remise à chaque membre adhérent.

ARTICLE A02 : Modification & Appréciation
Seuls les membres du bureau (pour la partie administrative) et l’équipe enseignante (pour la partie technique et pédagogique) peuvent être amenés à modifier le règlement intérieure.

ARTICLE A03 : Affiliation ville
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » fait partie du « Club Sportif Multisports Gennevillois ». Bien que possédant une gestion qui lui est propre elle se doit d’avoir une complète transparence tant au niveau administratif que technique et pédagogique envers le C.SM.G.
Nul de part son adhésion au sein de la section ne pourra s’y soustraire.

ARTICLE A04 : Affiliation fédérale
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » dépose chaque année une demande d’adhésion à la fédération représentant chaque discipline.
De ce faite elle entend se conformer aux statuts et règlements de ladite Fédération dont elle relève ainsi qu’aux éventuelles instances régionales et / ou départementales.

ARTICLE A05 : Créneaux horaires
Seuls les membres adhérents de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC » (sauf cas particulier désignés pas les enseignants et / ou responsables) peuvent pratiquer le Nihon Taï Jitsu et / ou le SARC durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par les membres du bureau de ladite section.
Pour des raisons de sécurité, de gestion sportive et de civisme, il est impératif que chaque membre pratique suivant son créneau horaire choisi le jour de son adhésion. Tout changement devra être soumis à l’approbation du bureau et de l’équipe enseignante.

Inscription

ARTICLE B01 : Séance d’essais
Toute personne désirant s’essayer à la pratique du Nihon Taï Jitsu et / ou du SARC le pourra sur l’autorisation du Président lors des entrainements mais sous la seule responsabilité de la personne ou de ces représentants légaux.
Un certificat postérieur au 1 Août de l'année en cours et de moins de 3 mois est impératif. Aucune dérogation possible.
Deux séances peuvent être accordées. Au-delà de deux séances, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Nihon Taï Jitsu et /ou SARC au sein de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC »

ARTICLE B02 : Condition d’inscription
Toute personne ayant acquittée sa cotisation est considérée comme membre adhérent de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC ».
Son dossier déterminera l’appartenance à l’une ou l’autre, voir les deux, des disciplines.
L’adhésion est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE B03 : Cotisation & Inscription
Le montant de la cotisation au sein de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC » est valable pour la saison sportive du 1er Septembre au 30 Juin de l’année suivante.
L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet : toute pièce manquente (photo, autorisation pour les mineurs, certificat médicale, cotisation) verra d'autant plus le dossier retardé
Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.

ARTICLE B04 : Remboursement
Il ne sera possible que pour des raisons telle qu'un déménagement ou une interdiction médicale de pratiquer.
Ne seront pas remboursés les licences et les mois de pratique passés (prorata sur l'inscription moins les licences).
Toute inscription implique un minimum de 4 mois forfaitaire.

ARTICLE B05 : Invitation
Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.
Le faite d’être « invité » revêt un caractère tout à fait exceptionnel et limité dans le temps. En aucun cas cela ne pourra être considéré comme une inscription ferme et définitive.

Informations

ARTICLE C01 : Communication
Les différentes activités de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC » font l’objet d’informations communiquées par affichage dans les salles de sport, sur le site internet ou tout autre support de communication. Toutefois, l’information se doit aussi de circuler par chacun des adhérents de la section.

ARTICLE C02 : Droit à l’image
Toute personne inscrite au sein de la section « Nihon Taï Jitsu / SARC » peut demander à exercer son droit de regret quant’ à l’utilisation de son image lors des séances photos ou vidéos. Le fait que l’adhérent accepte l’utilisation de son image à des fins promotionnelles liées à sa discipline aura fait l’objet de la signature d’un document annexe autorisant les responsables administratifs & pédagogique à agir en ce sens.

Supports

ARTICLE D01 : Matériel
Chaque pratiquant participe si besoin est à l’installation et au rangement du matériel avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue.
Chacune des ces personnes est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entrainement.
Toutes dégradations survenues lors d’une utilisation inadéquate du matériel prêté sera à la charge du pratiquant.

ARTICLE D02 : Salle de Sport
Les pratiquants doivent se soumettre aux règlements fournies par la municipalité quant’ à l’utilisation des salles mises à disposition par la Maire. Cela fait partie d’une convention signée par les deux parties (section et Mairie) en début de saison sportive. Nul ne pourra s’y soustraire.
Le non respect de ces règles pourrait entraîner des sanctions et les dégradations éventuelles pourraient être portées au débit du pratiquant fautif.

ARTICLE D03 : Tenue
Chaque pratiquant fera en sorte d'avoir une tenue adéquate pour l'entrainement, respectant de ce faite les conseils des entraîneurs.
Les tenues devront être lavées au moins une fois par semaine.

ARTICLE D04 : Aspect Corporel
Tous les pratiquants devront faire attention à leur hygiène, ils sont notament tenues d'avoir les ongles courts & propres.
Aucun port de bijoux (exception faite pour l'alliance) ne sera autorisé

Attitude

ARTICLE E01 : Etat d’esprit
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » se veut avant tout une structure respectueuse d’un bon état d’esprit sportif.
Tout adhérent s’engage à entretenir un bon esprit, gaité, loyauté et respect des autres.
Toute action ou comportement, périlleuse, perturbatrice, irrespectueux ou contestataire pourrait être immédiatement sanctionnée par un avertissement oral, puis en cas de récidive par une exclusion.
Il est interdit à tous licenciés de lancer un défi, de faire des exhibitions ou des compétitions contre des pratiquants d'autres sports de combat ou Arts Martiaux.

ARTICLE E02 : Enseignant
Seul le professeur diplômé peut diriger les entraînements.
Toutefois, il peut désigner un assistant lors de son absence ou pour l'assister à chaque cours avec l'agrément du bureau.
Seuls les enseignants ont autorité afin de faire respecter les règles du Nihon Taï Jitsu & du SARC.

ARTICLE E03 : Les spectateurs
Les parents comme les spectateurs n'ont pas autorités dans le Dojo. Ils doivent respecter le silence afin de ne pas déranger les cours. En aucun cas ils ne peuvent intervenir et déranger la séance.

ARTICLE E04 : Responsabilité
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de matériel si l’un de ses membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Nihon Taï Jitsu et /ou du SARC.
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement.
La section « Nihon Taï Jitsu / SARC » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans la salle d’entraînement.
Les responsables légaux d’un adhérent mineur doivent impérativement stipuler sur la fiche d’inscription si l’adhérent peut rentrer chez lui tout seul ou s’il doit être accompagné. Si le choix « accompagné » a été choisi par les responsables légaux du mineur, ceux-ci doivent respecter les horaires d’entraînements. S’ils ne viennent pas et restent injoignables les responsables de la section se réservent le droit de confier le mineur au commissariat le plus proche pour qu’il y attende ses parents en toute sécurité.

ARTICLE E03 : Encadrement des jeunes
Tout mineur reste sous la totales responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l’entraîneur dans la salle en début de séance.

ARTICLE E04: Habilitation
Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Les membres du bureau et l’équipe enseignante (avec l’accord du bureau) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

ARTICLE E05 : Sanction
Le bureau est habilité à statuer sur tous les problèmes à caractère disciplinaire et à prendre les mesures et sanctions qu’il jugera nécessaire après consultation des intéressés.
Les sanctions, au regard de la gravité des faits peuvent être un avertissement, la suspension temporaire ou l’exclusion de la section sans remboursement de sa cotisation.

Fonctionnement

ARTICLE F01 : Assemblée générale
Tout adhérent est informé par tous les moyens de communication nécessaire de la tenue de l’Assemblée Générale conformément aux statut en vigueur du CSMG, il s’engage et s’efforcera d’y assister pour approuver l’exercice précédent et élire le nouveau bureau selon les modalités des statuts.

ARTICLE F02 : Evolution
Toute personne peut si elle le souhaite présenter un projet permettant de faire évoluer la section. Elle devra alors monter un dossier complet qu'elle soutiendra lors d'un présentation aux membres du bureau de la section et en la présence éventuelle des enseignants.

ARTICLE F03 : Modifications
Ce règlement est interne à la section « Nihon Taï Jitsu / SARC » et de ce faite n’implique pas la convocation à une assemblé générale pour toute modification. Il sera néanmoins proposé aux adhérents par l'intermédiaire d'un mail et du site internet. Par défaut sans retour de réponse il sera accepté.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président de la section.

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